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CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Entre d'une part, Africaffaire et d'autre part, le Client. Pour les besoins des présentes conditions générales de vente (ci-après Conditions Générales de Vente ), Africaffaire et le Client pourront être dénommés collectivement les Parties ou individuellement la Partie selon le cas. Africaffaire est spécialisé dans la vente à distance de biens.
Africaffaire vend ses produits exclusivement à distance via son Site Internet, www.africaffaire.com (ci-après dénommé le Site ) Africaffaire ne possède pas de magasin en dehors de son site Internet. Tous les produits vendus par Africaffaire sont répertoriés sur le Site.
Le Site est accessible par le Client 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 et toute l'année.
ARTICLE 1 : OBJET
Les Conditions Générales de Vente visent à décrire les modalités de vente à distance de biens et services entre Africaffaire et le Client. Elles expriment l'intégralité des obligations et des droits des Parties.
Le Client dispose de la faculté de les sauvegarder et/ou de les imprimer.
ARTICLE 2 : GENERALITES
Est Client, au titre des Conditions Générales de Vente, toute personne physique, âgée d'au moins 18 ans.
En cliquant sur l'icône du Site Payer ma commande ou en passant à l'agence régler sa commande, le Client reconnaît avoir la pleine capacité juridique pour s'engager au titre des Conditions Générales de Vente.
Le Client reconnaît avoir pris connaissance des Conditions Générales de Vente et déclare expressément les accepter et ce, que la commande ait été passée sur le Site. Africaffaire se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les CGV. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les Conditions Générales de Vente en vigueur au jour de la commande.
Aussi, le Client est invité à venir consulter le Site régulièrement afin de se tenir informé des évolutions les plus récentes.
ARTICLE 3 : CARACTERISTIQUES DES PRODUITS ET PRIX
Consultation des caractéristiques des produits et services
Africaffaire présente sur son Site les produits et services ainsi que leurs descriptifs détaillés permettant au Client de connaître, avant la prise de commande définitive, leurs caractéristiques essentielles. Africaffaire recommande notamment au Client de vérifier les dimensions et la compatibilité des articles avant leurs achats. Le choix des caractéristiques des produits commandés s'effectue sous la seule responsabilité du Client. Pour plus de détails, le Client peut contacter le service client pour plus d'informations.
Les offres des produits et les prix figurant sur le Site sont valables tant qu'ils sont visibles et disponibles. Un produit devenu indisponible, Africaffaire s'engage à vous proposer un produit similaire sans vous garantir le même prix.
Un produit peut devenir indisponible entre le moment de l'achat et le moment du paiement. Africaffaire mettra en oeuvre tous ses efforts pour assurer la disponibilité de l'ensemble de la gamme des produits et services proposés.
Les prix des produits et services présentés sur le Site sont indiqués en Euros. Ils sont applicables lors de la validation de la commande par le Client. Les prix n'intègrent pas les frais de dédouanement.
ARTICLE 4 : COMMANDE
Validation de la commande par le Client :
Le Client passe sa commande conformément aux indications figurant sur le Site. Celle-ci fait l'objet d'un récapitulatif qui reprend tous les éléments. Le Client la valide ensuite par un clic sur l'icône Payer ma commande . Toute commande non validée ne pourra être honorée. Ainsi, le simple fait d'ajouter un produit dans le panier ne vaut pas validation de la commande. Toute commande validée par le client ne devient réelle qu'après paiement. Africaffaire recommande au Client de conserver une trace des données relatives à sa commande sur support papier ou sur un support informatique fiable.
Après expédition, toute modification de la commande par le Client ne pourra être prise en considération.
ARTICLE 5 : PAIEMENT
Africaffaire propose deux (2) types de paiement sur son Site.
A aucun moment, les sommes encaissées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes.
Transfert MoneyGram ou Western Union : Le client peut régler sa facture par MoneyGram ou Western Union dans sa monnaie locale.
Paypal : Le client peut également régler sa facture par son compte Paypal. Défaut de paiement
Le Client garantit à Africaffaire que le moyen de paiement utilisé est en cours de validité et n'est pas issu d'une opération frauduleuse.
Dans le cas dune commande qui n'aurait pas été réglée totalement ou partiellement par le Client, Africaffaire s'engage à en informer le Client par courrier électronique et à lui demander d'y remédier.
A défaut de réponse ou de solution dans un délai de huit (8) jours, Africaffaire se réserve le droit notamment de refuser d'effectuer une livraison, de refuser d'honorer une commande, d'annuler toutes les commandes en cours.
Facture : La facture est établie à chaque expédition. Elle est disponible sous format numérique.
Le Client reçoit un courrier électronique sur lequel est indiqué un lien lui permettant de consulter sa facture en ligne. Il a la possibilité de la télécharger et /ou de l'imprimer, et de demander une édition papier de sa facture au Service Client.
ARTICLE 6 : LIVRAISON
Les produits sont retirés auprès de notre transporteur partenaire.
Les frais de dédouanement sont à la charge du client.
Le Client s'engage à récupérer les produits à l'agence du transporteur dans un délai maximum de quinze jours, passé ce délai Africaffaire n'est plus responsable des marchandises et aucun remboursement ne sera effectué.
Le Client s'engage à signer le bon de livraison ou récépissé de transport présenté par le transporteur, sur lequel il pourra porter toute réserve manuscrite précise et concise concernant les produits et colis livrés. Le Client devra par exemple vérifier si des produits sont endommagés ou manquants. Africaffaire recommande au Client de ne pas accepter ou retirer les colis s'ils ont été éventrés, ouverts, et re-scotchés et d'annoter ce refus sur le bon de livraison ou récépissé de transport.
Par la signature du bon de livraison ou récépissé de transport, conservé le transporteur, le Client reconnaît avoir reçu le bon nombre de colis expédiés.
En cas de litige, les emballages d'origine devront être conservés jusqu'à résolution du litige. Africaffaire conseille au Client d'en informer le Service Client de Africaffaire dans un délai maximum de 48 heures à compter de la réception. Africaffaire remercie le Client de respecter ces délais qui lui permettront d'assurer un service optimal.
ARTICLE 7 : GARANTIE, SERVICE APRES VENTE
Garantie constructeur : Tous nos produits sont neufs disposent de douze mois de garantie constructeur pièces et main d'oeuvre compris à compter de la date d'achat de votre produit. Les constructeurs en majorité basés en Europe, en cas de retour en atelier, les frais de port aller/retour chez le constructeur sont à la charge du client. Tous les constructeurs ne disposent pas d'atelier de maintenance en Afrique.
Le contrat de garantie s'applique uniquement pour les produits vendus par Africaffaire et dans le cas d'une utilisation normale et continue de l'appareil sous garantie. Pour les réparations nécessitant une haute technicité, aucun tiers non agréé par Africaffaire ou le constructeur ne doit réparer l'appareil. Dans le cas contraire, Africaffaire ne réalisera pas les réparations nécessaires et retournera le produit au Client. La garantie commerciale gratuite d'Africaffaire couvre le remplacement des pièces défectueuses et la main-d'oeuvre. AfricAffaire invite le Client à respecter scrupuleusement les consignes spécifiées dans la notice jointe aux produits.
Tout produit, pour lequel la garantie est exclue ou dont le délai de garantie est dépassé, ne pourra être pris en compte par Africaffaire. Avant de faire appel au Service Client ou avant la remise du produit au service après-vente de AfricAffaire, il appartient au Client d'effectuer régulièrement des sauvegardes de données sur supports amovibles (disquette, Cdrom, DVD rom). AfricAffaire et les tiers agréés ne pourront en aucun cas être tenus pour responsables des pertes de données au cours des opérations de maintenance. Les stipulations ci-dessus ne peuvent en aucun cas réduire ou supprimer la garantie légale.
Les exclusions : La garantie commerciale gratuite ne s'applique pas aux accessoires et pièces dont l'usure graduelle et progressive nécessite le renouvellement périodique.
Cette garantie ne couvre pas la perte d'informations en cas de panne informatique, les pannes dues aux virus informatiques, à l'ajout d'accessoires ou à une utilisation de consommables non agréés par le constructeur (CD/ DVD vierges, cartouches et papier d'imprimante, connectique, ),
- Pannes et avaries provoquées par de fausses manoeuvres,
- Mauvaise utilisation et non-respect des prescriptions du constructeur,
- Négligences, installation défectueuse ou non conforme réalisée par le Client,
- Modifications apportées aux caractéristiques d'origine de l'appareil,
- Tout dommage résultant des effets d'incendie, d'accidents, dégâts des eaux, de la foudre, d'explosions et d'utilisation nuisible à la bonne conservation de l'appareil,
- Tout dommage provenant d'éléments extérieurs à l'appareil (corps étrangers, insectes, rongeurs, etc.)
- Dans le cas d'une utilisation de l'appareil à des fins commerciales, professionnelles ou collectives,
Les garanties sont acquises selon les conditions décrites dans la présente Notice d'information valant conditions générales.
ARTICLE 8 : RELATION CLIENT
Pour toute question, information ou réclamation, le Service Client de Africaffaire est à la disposition du Client :
- Par courrier électronique : africaffaire@africaffaire.com
- Par courrier à l'adresse suivante :
Africaffaire - 12 , allée du Val de marne - 94370 Sucy en brie - FRANCE
ARTICLE 9 : FORCE MAJEURE
Sont réputés événements de force majeure ceux qui imprévisibles, irrésistibles et extérieurs rendent impossible de façon absolue, lexécution du contrat de vente dans les conditions prévues.
Tous les événements de force majeure, définis par la réglementation et la jurisprudence constituent, une cause de suspension ou d'extinction des obligations dAfricaffaire, si l'événement se prolonge au-delà d'un (1) mois. Africaffaire ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de survenance de l'un des événements susmentionnés.
Article créé: 2006-08-07 -- Il a été lu 810 fois
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